1. Identité et responsable du traitement
 
 

• Nom de la structure : CPTS Entre Fleuves

• Adresse : 6 rue du président Coty 33440 Ambarès-et-Lagrave

• E-mail de contact : cpts.entrefleuves@gmail.com 

• Responsable de la publication : CPTS Entre-Fleuves

 
 
2. Données collectées
 
 
La CPTS peut collecter les données suivantes :
 

• Données d’identification : nom, prénom, profession de santé, structure d’exercice…

• Données de contact : adresse email, téléphone, adresse professionnelle…

• Données professionnelles : n° RPPS / ADELI si applicable, domaine d’activité, adhésion aux groupes de travail…

• Données d’utilisation du site : adresse IP, pages consultées, cookies…

 
 
 
 
3. Finalités du traitement
 
 
Les données collectées ont pour objectif :
 

• Gérer les demandes reçues via le site

• Mettre à jour la base des professionnels de santé du territoire

• Traiter les demandes d’adhésion à la CPTS

• Inscrire les professionnels de santé aux groupes de travail

• Assurer le suivi des actions et projets de la CPTS

• Permettre l’envoi d’informations professionnelles ou de newsletters

• Réaliser des statistiques d’activité

• Orienter les patients

• Mes données seront utilisées si besoin sur la plate-forme paaco globule

 
 
 
 
4. Base légale
 
 
Le traitement des données repose sur :
​​

• L’exécution d’une mission d’intérêt public : coordination des professionnels de santé dans le cadre des missions des CPTS.

• Le consentement, lorsque celui-ci est requis (ex : inscription à la newsletter).

• L’intérêt légitime, pour la gestion interne ou le suivi des échanges.

 
 
 
 
5. Destinataires des données
 
 
Les données peuvent être transmises à :
 

• Les membres autorisés de la CPTS Entre Fleuves

• Les partenaires institutionnels si nécessaire pour les missions de la CPTS : ARS, Assurance Maladie…

• Les prestataires techniques assurant l’hébergement ou les outils de communication.
   

La CPTS s’assure que ces tiers respectent le RGPD.
 
 
 
6. Durée de conservation
 
 
Les données sont conservées pour une durée maximale de :
 

• 5 années après le dernier contact, pour les échanges liés à la coordination

• 5 années pour les profils des professionnels de santé adhérents

• 5 années  pour les données statistiques ou anonymisées

• 3 années pour les données utilisées dans paaco globule

 
 
7. Hébergement du site
 
 
Le site est hébergé par :
 

• Hébergeur : Wix.com Ltd

• Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

• Téléphone : +972 3 545 4900

 
 
Les serveurs de Wix peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Wix applique des garanties conformes au RGPD pour ces transferts.
 
 
 
8. Sécurité des données
 
 
La CPTS Entre Fleuves met tout en œuvre pour protéger vos données :
 

• Accès sécurisé au site (HTTPS)

• Accès restreint aux administrateurs autorisés

• Sauvegardes et mises à jour régulières

 
 
 
 
9. Vos droits
 
 
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Accès à ses données

• Rectification

• Effacement

• Limitation du traitement

• Opposition

• Portabilité

• Définition des directives post mortem

• Réclamation auprès de la CNIL
   

Pour exercer vos droits, contactez : La CPTS Entre-Fleuves

 

 
10. Cookies
 
 
Le site utilise des cookies pour :
 

• Améliorer votre expérience utilisateur

• Réaliser des statistiques de fréquentation (Google Analytics ou équivalent)

• Gérer les préférences de navigation

 
 
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site.
 
 
 
11. Contact
 
 
Pour toute question relative à la politique de confidentialité :
📧 cpts.entrefleuves@gmail.com
📍 CPTS Entre Fleuves - 6 rue du président Coty 33440 Ambarès-et-Lagrave